Accueil > Votre mairie > Démarche administrative

Démarche administrative

Retrouvez sur les liens suivants l'ensemble des démarches administratives :

Services en ligne et formulaires

Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.

Service Public 24h/24

http://www.service-public.fr/demarches24h24

Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe)

Livret détaillé en téléchargement (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire) cliquer ici

Démarches d'immatriculation

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans l'Isère

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Changement d'adresse

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

changement-adresse

Demande d'acte d'état civil

http://www.acte-etat-civil.fr/

L'urbanisme sur la commune

La commune intervient dans tous les actes de construction ou d’aménagement. Elle contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il n’y a pas que le Code de l’Urbanisme et le PLU à respecter. Sans être limitatif, il faut penser notamment au Code Civil et au Code de l’Environnement.

Les démarches
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87

Les formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Les modèles pour l’affichage des panneaux de permis de construire
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=312

Le cadastre
cf. cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes
geoportail.fr

DEMANDE DE TRAVAUX

En fonction du projet de sa nature et de son importance, vous devez faire une déclaration préalable ou une demande de permis.

Depuis le 1er octobre2009, des nouvelles autorisations d’urbanisme sont entrées en vigueur.

Cette réforme a plusieurs objectifs :

La clarification du code de l’urbanisme
L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers

Elle a conduit à réduire le nombre de formulaires i qui sont aujourd’hui :

Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (comprenant éventuellement des démolitions),
Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle,
Le formulaire de demande de permis de démolir,
Le formulaire de déclaration préalable.
La liste des documents est définie par la réglementation avec une définition plus précise et exhaustive du contenu du dossier. Cette liste varie en fonction du type de demande.

Il est impératif que le dossier soit complet pour que le délai d’instruction soit pris en compte.

Les délais d’instruction qui peuvent être prolongés dans certains cas, sont :

Pour les déclarations préalables de 1 mois,
Pour les permis de maison individuelle et permis de démolir de 2 mois,
Pour les autres constructions et aménagements de 3 mois.

DOCUMENTS A TELECHARGER

Formulaires : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou www.service-public.fr
Modèles de panneaux : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Modèles déclarations : www2.finances.gouv.fr

INFOS UTILES

Le gestionnaire de réseau ERDF change de nom pour Enedis, le numéro à jour pour notre département pour les urgences dépannage est le : 09.72.67.50.

Vous pouvez consulter cette page en cliquant sur ce lien pour accéder aux numéros des différents services ENEDIS : https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone

Enedis est le gestionnaire de réseau en France et couvre 95 % du territoire, ses missions sont d'ordre de service public.

Il assure la gestion, l'entretien et le développement du réseau électrique en France. Lors d'une coupure d'électricité, il vous faut donc contacter Enedis, vous trouverez sur le guide en cliquant sur ce lien, les démarches en cas de coupure dans votre foyer : https://selectra.info/energie/guides/demarches/depannage

Par ailleurs, si votre demande concerne une installation de gaz, il voous faut contacter le gestionnaire de réseau de gaz. En France, ce service est assuré par GRDF.

Cliquez ici pour toutes les informations relatives à GRDF ainsi que les numéros des différents services GRDF : https://www.kelwatt.fr/guide/compteur/enedis-grdf