Retrouvez sur les liens suivants l'ensemble des démarches administratives :
Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.
http://www.service-public.fr/demarches24h24
Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Livret détaillé en téléchargement (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire, Certificat
d’immatriculation) cliquer ici
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
http://www.acte-etat-civil.fr/
La commune intervient dans tous les actes de construction ou d’aménagement. Elle contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il n’y a pas que le Code de l’Urbanisme et le PLU à respecter. Sans être limitatif, il faut penser notamment au Code Civil et au Code de l’Environnement.
Les démarches
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87
Les formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116
Les modèles pour l’affichage des panneaux de permis de construire
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=312
Le cadastre
cf. cadastre.gouv.fr
Plans et vues aériennes
geoportail.fr
DEMANDE DE TRAVAUX
Lire la suite ...En fonction du projet de sa nature et de son importance, vous devez faire une déclaration préalable ou une demande de permis.
Depuis le 1er octobre2009, des nouvelles autorisations d’urbanisme sont entrées en vigueur.
Cette réforme a plusieurs objectifs :
Elle a conduit à réduire le nombre de formulaires i qui sont aujourd’hui :
Il est impératif que le dossier soit complet pour que le délai d’instruction soit pris en compte.
Les délais d’instruction qui peuvent être prolongés dans certains cas, sont :
DOCUMENTS A TELECHARGER
Formulaires : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou www.service-public.fr
Modèles de panneaux : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Modèles déclarations : www2.finances.gouv.fr
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412, route du Bourg - 38690 Oyeu - Tél. (+33) 04 76 06 63 56 - Télécopie : (+33) 04 76 06 67 62
