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Démarche administrative

Retrouvez sur les liens suivants l'ensemble des démarches administratives :

Services en ligne et formulaires

Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.

Service Public 24h/24

http://www.service-public.fr/demarches24h24

Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe)

Livret détaillé en téléchargement (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire, Certificat
d’immatriculation) cliquer ici

 

Changement d'adresse

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

changement-adresse

Demande d'acte d'état civil

http://www.acte-etat-civil.fr/

 

L'urbanisme sur la commune

La commune intervient dans tous les actes de construction ou d’aménagement. Elle contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il n’y a pas que le Code de l’Urbanisme et le PLU à respecter. Sans être limitatif, il faut penser notamment au Code Civil et au Code de l’Environnement.

Les démarches
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87

Les formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Les modèles pour l’affichage des panneaux de permis de construire
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=312

Le cadastre
cf. cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes
geoportail.fr

DEMANDE DE TRAVAUX

 

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En fonction du projet de sa nature et de son importance, vous devez faire une déclaration préalable ou une demande de permis.

Depuis le 1er octobre2009, des nouvelles autorisations d’urbanisme sont entrées en vigueur.

Cette réforme a plusieurs objectifs :

  • La clarification du code de l’urbanisme 
  • L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers

Elle a conduit à réduire le nombre de formulaires i qui sont aujourd’hui :

  • Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (comprenant éventuellement des démolitions),
  • Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle,
  • Le formulaire de demande de permis de démolir,
  • Le formulaire de déclaration préalable.
  • La liste des documents est définie par la réglementation avec une définition plus précise et exhaustive du contenu du dossier. Cette liste varie en fonction du type de demande.

Il est impératif que le dossier soit complet pour que le délai d’instruction soit pris en compte.

Les délais d’instruction qui peuvent être prolongés dans certains cas, sont :

  • Pour les déclarations préalables de 1 mois,
  • Pour les permis de maison individuelle et permis de démolir de 2 mois,
  • Pour les autres constructions et aménagements de 3 mois.

 

 


DOCUMENTS A TELECHARGER

 

 


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